Séance plénière/ Zone de libre-échange : Un projet de loi de ratification adopté en discussion immédiate


Séance plénière/ Zone de libre-échange : Un projet de loi de ratification adopté en discussion immédiate

publié le Mercredi 31 Octobre 2018 à 19:01:40

Un projet de loi de ratification autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) a été adopté en plénière par discussion immédiate ce mercredi 31 octobre 2018 en présence du ministre du Commerce, M. Souleymane Diarrasouba, et celui des affaires étrangères, M. Marcel Amon Tanoh.

Présidée par le député N’Gouan Jérémie, cette séance plénière avec discussion immédiate prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale à son article 69 a enregistré la présence de 177 élus sur 252 siégeants.

Deux temps forts ont marqué cette séance particulièrement rare en son genre. D’abord, la plénière a connu une pause d’une trentaine de minutes afin de permette aux membres de la Commission des relations extérieures de se retirer pour examiner en interne le  Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la zone  de libre-échange continentale africaine soumis à la procédure de discussion immédiate.

Ensuite, à la reprise, la Commission a été Invitée à produire un rapport verbal à la suite de leurs  travaux. En dix minutes, le rapporteur a rendu publique le contenu du rapport de sa Commission qui a mis en évidence les avantages que renferme l’adoption de ce projet de loi de ratification. Selon lui, ce projet  vise à établir un marché unique à l’échelle du continent africain pour les biens et les services incluant la libre circulation des personnes et des capitaux.

« La ZLECAF est en accord avec l’agenda 2063 de l’Union Africaine et les objectifs mondiaux du développement durable, dans la mesure où elle permet aux Africains de renforcer l’intégration des économes, de stimuler le commerce intra-africain et de réaliser le développement durable sur le continent », a souligné le rapporteur.

Selon lui, la ZLECAF éliminera progressivement les droits de douane sur le commerce intra-africain, ce qui permettra aux entreprises africaines de négocier plus facilement sur le continent et de répondre aux demandes du marché africain.

Ce rapport s’inspirant de l’exposé des motifs de ce projet de loi de ratification a fait savoir que la zone offre également de grandes possibilités aux entreprises vulnérables et aux consommateurs  dans toute l’Afrique et permet d’assurer un développement dans la région la moins avancée du monde. Il mentionne également que la ZLECAF pourra s’avérer bénéfique pour les petites et moyennes entreprises, en leur permettant d’alimenter en intrants les grandes entreprises régionales exportatrices.

Aux dires du rapporteur de la Commission, les avantages que présente la ZLECAF pourraient être profitables aux entreprises de la Côte d’Ivoire, qui a pris part à la Session extraordinaire et a adopté les textes portant création ainsi que les protocoles sur le commerce des services les règles et procédures relatives au règlement des différends.

Au terme du compte rendu du rapporteur qui a mis en avant la nécessité de la ratification par la Côte d’Ivoire, les élus ont adopté le projet de  loi à l’unanimité, moins une voix qui s’est abstenue.

 Il faut noter que l’exposé des motifs a rappelé que dans le souci de stimuler les échanges commerciaux, les chefs d’Etat africains ont, lors de la Session ordinaire de l’Union Africaine, lancé le projet de la zone de libre-échange. Le processus de négociation débuté à Johannesburg en 2015, a abouti à la signature de l’accord par 44 Chefs d’Etat, lors de la 15ème Session extraordinaire de la Conférence de l’Union tenue le 21 mars 2018 à Kigali.

 Idrissa Maiga




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