POUR UN RENFORCEMENT DE LA SECURITE FONCIERE DES FEMMES RURALES : PLAIDOYER


POUR UN RENFORCEMENT DE LA SECURITE FONCIERE DES FEMMES RURALES : PLAIDOYER

publié le Dimanche 08 Avril 2018 à 23:27:34

Dr Yatabary Aïcha

Médecin, écrivain, santé publique

Affaires humanitaires et coopération internationale

Présidente du mouvement Femmes Santé Solidarité Internationale

La Banque mondiale a accordé le 28 mars 2018 un crédit de 50 millions de dollars à l’Association Internationale de Développement pour aider le gouvernement de Côte d’Ivoire à  renforcer les capacités et mettre en place les institutions nécessaires au déploiement d’un programme national de sécurité foncière en milieu rural. La cible principale de ce programme pourrait bien être les femmes. En effet, celles-ci sont les premières victimes des attitudes de spoliation des terres en milieu rural. Les chiffres sont parlants, à eux seuls : les femmes effectuent 70% du travail agricole en milieu rural et la plupart d’entre elles sont reléguées au statut de simples aides familiales. En témoignent ces chiffres fournis à l’occasion d’une étude réalisée sur l’accès à la propriété terrienne des femmes en Côte d’Ivoire, intitulée « Les politiques foncières et l’accès des femmes à la terre en Côte d’Ivoire : cas d’Affalikro et Djangobo (est) dans la région d’Abengourou et de Kalakala et Togogniere (nord) dans la region de ferkessedougou » : seulement 5% de femmes à Ferkessédougou et 30% dans la région d’Abengourou (50% à Niablé) possédaient au moment des enquêtes une plantation ou un verger. Par ailleurs, même quand elles sont propriétaires de plantations, les femmes sont cantonnées à la culture de produits vivriers et rarement propriétaires de cultures de rente (café, cacao, hévéa par exemple).

L’homme politique tanzanien Julius Nyerere affirmait à ce propos : « « En Afrique, la femme trime toute sa vie sur une terre qu’elle ne possède pas pour produire ce qu’elle ne contrôle pas, et si son mariage se termine par un divorce ou la mort de son mari, elle peut être renvoyée les mains vides ».

Il est établi par les acteurs du projet de sécurisation du foncier, appuyé par la Banque Mondiale, que le processus de sécurisation du foncier doit être local, participatif et inclusif. Au sujet du caractère participatif et inclusif de ce processus et de l’implication des populations requise, l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire à un grand rôle à jouer. Les élus que sont les parlementaires étant les représentants du peuple, investis de leur pouvoir législatif ainsi que représentatif, ont un rôle de premier plan à jouer pour la mise en œuvre de cette ambitieuse politique.

 

Causes et conséquences des difficultés d’accès à la terre pour les femmes rurales

La sécurité foncière est une problématique de premier plan pour les femmes rurales. La cause principale de la difficulté d’accès à la terre concernant les femmes en milieu rural est le fait, selon les peuples chez qui elle s’observe, que la femme serait originaire d’un autre lignage qui détiendrait des terres dans son village d’origine et qu’elle ne mériterait pas d’en posséder dans celui de son époux.

 La terre devrait appartenir à celui qui la valorise.  Il n’est pas logique, pour des raisons de pesanteurs sociales, que les femmes qui effectuent le plus gros du travail dans les champs ne constituent qu’une main-d’œuvre familiale, avec l’impossibilité d’accéder à la propriété foncière lorsque celle-ci doit leur revenir par héritage.

En dehors de la difficulté à hériter d’une terre, les femmes sont également confrontées à la vulnérabilité économique, empêchant l’achat des terres. Tout ceci constitue un cercle vicieux, car en retour, les femmes qui rencontrent des difficultés d’accès à la terre en zone rurale sont confrontées à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire. En effet, l’économie est essentiellement basée sur l’agriculture et l’élevage dans ces zones rurales.

Lois existantes en matière de sécurité foncière : aller vers  une appropriation des députés et des populations

 Beaucoup de femmes ignorent l’existence des lois qui pourraient leur permettre de faire valoir leurs droits en matière de sécurité foncière. Quand elles les connaissent, elles n’osent pas remettre en cause les règles sociales, en particulier les rapports entre hommes et femmes. Les lois en Côte d’Ivoire sur la question sont les suivantes : la loi 98-7501 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural (modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004) permet l’accès et le contrôle de la terre à tout ivoirien sans restriction de sexe. De même, les lois 64-379 du 07 octobre 1964 relative aux successions et 64-380 relative aux donations entre vifs et aux testaments, convient les enfants à la succession du père sans restriction de sexe ainsi que l’épouse. Ces lois pourraient être appliquées en jugulant les mécanismes qui constituent des freins à leur application. Comme nous le disions plus haut, la cause du non recours des femmes aux lois existantes pour les protéger dans ce domaine est le déséquilibre que présentent les relations hommes femmes, surtout en zone rurale.

Agir pour une société plus équitable qui protège les femmes, sans s’engager dans un rapport de confrontation entre les hommes et celles-ci, mais plutôt  dans un rapport de complémentarité, nous paraît être une lutte de premier plan à mener. Pour cela, la communauté entière doit être mobilisée et sensibilisée sur la question de la sécurité foncière pour les femmes et des enjeux qu’elle représente, à travers les leaders religieux, les notables, les élus, et toutes les personnes qui ont un poids dans les sociétés concernées.

C’est là que le rôle du député apparaît clairement. N’est-il pas chargé à titre de représentant de ses électeurs, d’exprimer leurs inquiétudes et leurs points de vue, intervenir en leur faveur et les aider à résoudre des problèmes ? Son rôle ne se limite pas à voter des lois. Le député doit aussi jouer un rôle d’intermédiaire entre les électeurs et l’administration publique dans le sens de l’effectivité des lois car une fois celles ci votées, il faut les appliquer. Pour cela, il faut les porter à la connaissance des populations. Sensibiliser ces populations sur les enjeux qu’elles impliquent, ce qui permettra de faciliter leur appropriation et leur application par ces dernières.

Ainsi donc, les jours où le député ne siège pas à l’assemblée nationale sont normalement consacrés aux activités dans sa circonscription, auxquelles il doit prendre part : assister à des conseils d’administration, être en relation avec la chefferie traditionnelle, faire des rencontres avec les communautés, les femmes et les jeunes, les responsables des principaux services administratifs et de sécurité, organiser des événements et mettre sur pied des projets pour le bénéfice des citoyens, rendre visite aux  divers organismes, entreprises, faire de la représentation, en résumé.

En assumant pleinement son rôle de représentation, en le mettant à profit pour informer et sensibiliser sur les lois, le député pourra contribuer à contourner les différents obstacles à l’appropriation par les communautés de ces diverses lois en matière de sécurité foncière concernant les femmes. Notons que le député peut aussi sensibiliser sur les questions de société et de développement local autres que celle qui fait l’objet de notre analyse.

En s’inscrivant dans cette dynamique, le député remplira davantage sa fonction d’élu au service des populations, dans une logique de promotion des droits de l’Homme et donc de bonne gouvernance. Concernant les femmes en zone rurale, il est nécessaire de prendre à bras le corps la problématique de leur sécurité foncière, afin qu’elles puissent jouir pleinement du fruit de leur travail, car l’affirmation qui veut que « les femmes nourrissent le monde » est totalement vraie dans les pays en développement.




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