Assemblée nationale/ Plénière: Quatre projets de loi et le calendrier des travaux adoptés


Assemblée nationale/ Plénière: Quatre projets de loi et le calendrier des travaux adoptés

publié le Jeudi 29 Novembre 2018 à 12:59:58

Une séance plénière s’est tenue ce mercredi 28 novembre 2018 à l’Assemblée nationale qui a permis aux députés de délibérer et d'adopter quatre (4) projets de loi et par la même occasion d'examiner et d'adopter l’ordre du jour des travaux parlementaires pour les mois de novembre et décembre 2018.

La plénière du jour a été présidée par le vice-président Diawara Mamadou.  A la suite de la présentation des rapports des commissions concernées,  les élus ont adopté les projets de loi ci-après.

le projet de loi portant statut du notariat ;

le  projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2018-435 du 03 mai 2018 modifiant l’article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative ;

le projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2018-436 du 03 mai 2018 portant prorogation du mandat de membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autre que le Président ;

et le projet de loi portant création, attribution organisation et fonctionnement du Conseil national des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire; Examen et adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires de l’année 2018 pour les mois de novembre et décembre 2018.

Au terme de longues heures d’échanges avec les présidents des Commission, les députés ont donné un avis favorable à ces textes avant d’examiner le calendrier des travaux parlementaires sur les deux derniers mois de l’année 2018.

Ce calendrier a également été adopté sous réserve de certains aménagements souhaités par de nombreux députés.

Idrissa Maiga




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