Activités parlementaires/ Deux projets de loi adoptés par la Commission  Sécurité et défense


Activités parlementaires/ Deux projets de loi adoptés par la Commission  Sécurité et défense

publié le Mercredi 07 Novembre 2018 à 14:13:10

Deux projets de loi dont l’un traitant des sanctions dans l’armée et l’autre de la répression du terrorisme ont été adoptés ce lundi 4 novembre 2018 par la Commission Sécurité et Défense (CSD).

Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi N° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme ainsi que du Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires.

Trois ministres sont venus situer l’intérêt de ces textes devant les élus de la CSD. Il s’agit du ministre de l’Intérieur,M. Sidiki Diakité, et de son collègue de la défense, M. Hamed Bakayoko, ainsi que le Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Sansan Kambilé.

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et son collègue de l’Intérieur vont conjointement s’appesantir sur le bien-fondé du projet de loi portant modification de la  loi N° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Au terme de longues heures d’échanges, les élus ont donné leur accord pour la modification. Il faut faire savoir que le présent projet de loi modifie la loi n°2015-4193 du 7 juillet 2015 relative à la lutte contre le terrorisme par l’insertion d’un article 4-1 confirmant ainsi l’engagement de l’Etat à lutter efficacement contre le terrorisme et son financement sous toutes les formes. Les deux ministres se sont retirés avec le mérite de réussir l’adoption à l’unanimité de ces deux projets de loi par la Commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale. 

A leur suite, c’est le ministre de la Défense, M. Hamed Bakayoko, qui a été accueilli par la Commission. Il va s’installer pour s’attirer à son tour l’adhésion des élus de la CSD sur le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires. Selon l’exposé fait par M. Hamed Bakayoko, qui s’apparente à son collègue de l’Intérieur, l’élan de développement économique et social réamorcé par le pays au sortir de la décennie de crise que le pays a connue, est régulièrement contrarié par des mutineries, perturbations de la vie sociale et autres actes graves dont les auteurs sont souvent des hommes en tenue, notamment les militaires. « Pour réprimer avec plus de célérité et d’efficacité ces actes graves commis par certains militaires l’ordonnance n°2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires a été signé par le Président de la République », a ajouté le premier responsable du ministère de la défense. 
Certes, précise-t-il, « des sanctions existent contre les manquements graves et avérés à la discipline prévue notamment par le code de la fonction militaire, cependant, il est apparu nécessaire de disposer d’un régime de sanction dérogatoire, plus dissuasif en vue de réinstaurer la discipline au sein des forces armées, d’extirper de leur rang les agents indélicats et de redorer l’image de l’armée, que les agissements répréhensibles de certains ont écornée ». Aux dires du ministre Hamed Bakayoko, au-delà des objectifs mentionnés, il s’agit à travers cette ordonnance portant sanctions administratives applicables aux militaires, non seulement de garantir la quiétude des populations, de les prémunir contre les perturbations de la vie sociale, du fait des hommes en tenue, mais surtout de préserver les acquis de l’économie nationale et in fine de permettre la mise en œuvre du programme économique et financier du Président de la République. Ce texte a eu l’onction de la Commission qui va l’adopter à l’unanimité. Ainsi, en cette matinée deux projets de loi ont pu être adoptés en Commission.

Idrissa MAIGA

 




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