Activités parlementaires /Profession d’architecte: Un projet de loi adopté en Commission


Activités parlementaires /Profession d’architecte: Un projet de loi adopté en Commission

publié le Samedi 27 Octobre 2018 à 10:24:41

Le projet de loi relatif à la profession d’architecte a été adopté ce vendredi 26 octobre 2018 par la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet de loi a été présenté aux élus par le ministre Bruno Nabagné Koné en charge de la construction, du logement et de l’urbanisme.

En sa qualité de commissaire du gouvernement, il a fait savoir que le présent projet de loi a pour but de moderniser davantage la législation ivoirienne relative à la profession d’architecte en vue de rendre effective la liberté de circulation et d’établissement des architectes dans l'espace UEMOA.


Poursuivant, il a indiqué que le premier intérêt de ce  projet de loi soumis aux élus de cette Commission, est de déterminer le cadre de la profession d’architecte, les missions, les conditions de recours à l’architecte, l’association temporaire, les incompatibilités et interdictions, les droits, les devoirs, obligations ainsi que les sanctions.
 

Le second intérêt du dit projet de loi, poursuit le ministre, est de reconnaître à tout architecte ressortissant de l’UEMOA, régulièrement inscrit à l'ordre d’un État membre de l’union, d'exercer librement de façon non permanente sa profession. 

Dans son argumentaire, il a signifié que l'exercice en Côte  d'Ivoire de la profession d'architecte par un étranger n’est plus assujetti à une autorisation prise par décret après avis du Conseil National de l'Ordre. 

Des points d'innovation qui constituent également  l'intérêt de projet de loi ont été  évoqués par le représentant du gouvernement. Notamment, souligne-t-il,  l'introduction de la prestation de serment dans la profession d'architecte et la modernisation davantage du fonctionnement et de la composition de l'ordre des architectes. 

Les échanges entre les députés membres de la CASC et le commissaire du gouvernement ont abouti à l’adoption à l’unanimité de ce projet de loi comportant 64 articles.

 

Idrissa MAIGA




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