Yamoussoukro/ Séminaire d’orientation de la nouvelle législature : Les députés à l’école du système bicaméral


Yamoussoukro/ Séminaire d’orientation de la nouvelle législature : Les députés à l’école du système bicaméral

publié le Mardi 07 Fevrier 2017 à 16:12:41

Le premier sujet qui a fait objet de communication ce mardi 7 février 2017 à l’endroit des députés dans le cadre du séminaire d’orientation de la nouvelle législature a porté sur le thème, « L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire dans le système bicaméral ».

Trois thèmes ont été inscrits ce jour au programme de cette deuxième journée de séminaire qui se déroule à l’auditorium de la Fondation Félix Houphouët-Boigny Pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro.
Cette première communication sur le bicaméralisme a été faite par l’expert Belge M. Peter Vanhoutte,spécialiste en renforcement des capacités. Il a d’abord instruit les élus ivoiriens sur le rôle du sénat, le mode d’élection des sénateurs et le fondement historique de la création des sénats en Europe. Par ailleurs, l’expert a cité plusieurs modèles de bicaméralisme connus à travers le monde, avant de s’attarder sur le cas de la Côte d’Ivoire qui s’apprête a faire son premier pas dans le système bicaméral.
Selon lui, dans le système de la Côte d’Ivoire,  l’Assemblée nationale a toujours le mot final. Le conférencier n’a pas exclu l’éventualité de blocages en interne, mais, indique-t-il, en cas de désaccord il y a des règles qui indiquent que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Toutefois, fait remarquer M. Peter Vanhoutte, l’accord du sénat intervient sur les éléments de projets de loi :
« Il  y a toujours une solution finale, mais l’Assemblée aura le dernier mot », a-t-il insisté. Et de faire savoir que le contrôle de la constitutionnalité est du domaine du sénat : « Dans pas mal de pays, le sénat a la possibilité de nommer des juges constitutionnels », a-t-il ajouté. Aussi a-t-il précisé, toutes ces nominations sont pour la plupart politiques.
L’expert s’est également prononcé sur l’organisation à opérer aux deux niveaux. Qui consiste, selon lui, à identifier les problèmes : « A partir des besoins de l’Assemblée nationale, on peut faire le calcul au niveau du Sénat », a-t-il spécifié. A en croire l’expert Vanhoutte, en Afrique, le sénat a une compétence additionnelle.
Il a fait savoir que treize (13) des Etats membres de l’Union européenne ont un système avec deux chambres. Et l’Assemblée dispose dans tous les cas, de pouvoirs supérieurs ou égaux et du dernier mot en matière législative. Pour lui, le système italien est un bicaméralisme parfait mais avec un problème de complexité et d’efficacité. En Côte d’Ivoire, reconnait l’expert, c’est un bicaméralisme égalitaire, mais le dernier mot revient à l’Assemblée en cas de désaccord. Il n’a pas manqué de faire remarquer qu’en Côte d’Ivoire, c’est le peuple qui a décidé de la création d’un Sénat à travers la nouvelle constitution, et de plaider pour sa mise sur pieds le plus vite possible. Pour lui, l’utilité du sénat et sa mise en place le plus rapidement possible est d’une importance capitale.
Notons que selon la nouvelle constitution ivoirienne, deux tiers des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les anciens présidents d’Institution, les anciens premiers ministres et les personnalités et compétences nationales, y compris des Ivoiriens de l’extérieur et des membres de l’opposition politique. (Constitution, art. 87).Le mandat des sénateurs est de cinq ans.
Il faut rappeler que les deux autres communications ont porté sur les ‘’Responsabilités de l’Assemblée nationale dans le cycle budgétaire et la promotion du genre dans l’espace et le travail parlementaire’’.
De nombreux sujets sur les nouvelles orientations de cette 1ère législature de la 3ème République seront débattus jusqu’au 10 février, jour retenu pour la fin des travaux de ce séminaire d’orientation.
Idriss Maiga (envoyé spécial à Yamoussoukro)




A la une

agenda du président

+

EDITO

Discours inaugural du Président Soro : la  « mondialisation extrême » et les  politiques africaines d’émergence.

Discours inaugural du Président Soro : la « mondialisation extrême » et les politiques africaines d’émergence.




TRIBUNE INTERNATIONALE

Le Franc-Parler du Président Alpha Condé et la génération africaine émergente

Le Franc-Parler du Président Alpha Condé et la génération africaine émergente



Actuellement sur la WEBTV