Activités parlementaires : Un premier calendrier des travaux adopté


Activités  parlementaires : Un premier calendrier des travaux adopté

publié le Mercredi 19 Avril 2017 à 14:17:36

Au cours d’une séance publique ce mercredi 19 avril, les députés ont adopté un calendrier des travaux parlementaires allant du 3 mai au 29 juin 2017.


Un seul  point était à l’ordre du jour de la séance plénière à laquelle 224 députés sur 255 ont pris part : ‘’Examen et adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires de la session ordinaire 2017’’.
Entre autres projets de loi et projets de ratification adoptés
- Le projet de loi portant régime juridique de la presse
-Le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle
-Le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral
-Le projet de loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
-Le projet de loi portant répression du faux au monnayage et des atteintes aux signes monétaires
-Le projet de loi portant uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats de l’Union monétaire Ouest Africaine
-Le projet de loi portant code maritime
-Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao.
-Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant réduction du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation du cacao.
-Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance numéro 2017 – 107 du 15 février 2017 portant modification de l’ordonnance numéro 2012 – 303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pension gérés par la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (CGRAE).
-Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord aux fins de l’application de l’application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques et des stocks de poissons grands migrateurs, faits à New York le 4 décembre 1995.
-Le projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome (Italie).
-Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’assurance du Commerce en Afrique (ACA) conclu le 18 mai 2000 à Grand Baie (île Maurice).
Selon le Président Guillaume SORO, « ce premier calendrier couvre la période allant jusqu’à la fin du mois de juin. La session prenant fin le 29 décembre 2017, le  temps restant sera réservé à l’examen des autres textes qui nous serons transmis par le Président  de la République ou par les députés au cours  de la session ».
BAMBA Soualo




A la une

agenda du président

+

EDITO

Améliorer la qualité de la croissance africaine !

Améliorer la qualité de la croissance africaine !




TRIBUNE INTERNATIONALE

Henri Konan Bédié et Guillaume Soro : une alchimie politique en marche pour une grande Côte d’Ivoire

Henri Konan Bédié et Guillaume Soro : une alchimie politique en marche pour une grande Côte d’Ivoire



Actuellement sur la WEBTV