1ère Session parlementaire de la 3ème République/ Les grands changements


1ère Session parlementaire de la 3ème République/ Les grands changements

publié le Mercredi 15 Mars 2017 à 16:51:09


La rentrée parlementaire de la 1ère Session de la 3ème République est prévue pour le 3 avril prochain. Cette ouverture des portes de l’hémicycle qui s’annonce à la lumière de la nouvelle constitution promulguée le 8 novembre 2016 par le Président de la République et approuvée par référendum le 30 octobre plus tôt arrive avec des changements notoires.

D’abord au niveau des élus de la nation eux-mêmes. Le taux de renouvellement des députés s’est opéré à environ 58%.Et effet, bon nombre d’anciens élus n’ont pas eu l’onction du peuple et se sont vu retirer le billet de retour à l’hémicycle par leurs électeurs. Leurs sièges respectifs sont revenus à de nombreux nouveaux députés.

Dans un peu plus de deux semaines, ces nouveaux élus vont donc faire leurs premiers pas à la nouvelle Assemblée nationale dans un système bicaméral, avec à leurs côtés plusieurs anciens députés réélus également.
Ensuite, au regard de cette nouvelle constitution, la durée du mandat des élus de cette législature change. Leur présence au sein de l’institution a une durée exceptionnelle. Les députés de cette 1ère législature de la 3èmeRépublique, auront un mandat qui ne sera que de quatre ans. Le nombre de Sessions change également. Si depuis 1960, l’ancienne constitution a fait fonctionner l’Assemblée nationale avec deux Sessions, la nouvelle norme lui consacre une Session unique.
Désormais, cette Session unique commence le premier jour ouvrable du mois d’avril pour s’achever au dernier jour du mois de décembre. Ce changement de calendrier de travail parlementaire va induire d’autres réaménagements en interne. A savoir que les députés vont prendre une loi organique en rapport avec leur traitement et le calendrier de travail. Aussi, bicaméralisme oblige, la ‘’fabrication’’ de la loi est partagée entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Même si le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.
Autre changement important qui transparait, c’est la consécration totale de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Contrairement à l’ancienne constitution à travers laquelle, l’Assemblée nationale était arrimée à la Présidence, la nouvelle constitution apporte une rupture totale dans l’ordre de succession constitutionnelle. Le Président de l’Assemblée nationale n’est plus le dauphin constitutionnel. Et  la constitution du 8 novembre 2016 qui consacre la création du sénat en transformant le système parlementaire en système bicaméral, ne fait plus cas de poste de 1er vice-président à l’Assemblée nationale. Etant donné que le Président de l’Assemblée nationale ne sera plus appelé à occuper le fauteuil du Président de la République au cas où des circonstances l’exigeraient.
La nouvelle Assemblée nationale représente au mieux le peuple et le Sénat s’occupe des collectivités territoriales. Et chaque année, à la demande du Président de la République, le Sénat et l’Assemblée nationale se réunissent en congrès et c’est le Président de l’Assemblée nationale qui préside ce congrès.
Maiga Idrissa




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